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  • indemnité CCF

    Par snuep25 le 5 Juin 2012 à 09:27

    Les textes officiels sur les modalités d'attribution de l'indemnité :

    Télécharger la circulaire du 28 janvier 2011

    Télécharger la circulaire du 19 avril 2011

    Télécharger les decrets et arrêté du 29 aout 2010





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