Carrières et rémunérations, les organisations syndicales interpellent le Premier ministre
 

L’ensemble des organisations syndicales* de la Fonction publique est disponible et demande des négociations sur les « parcours professionnels, carrières et rémunérations » pour les agents de la Fonction publique.
 

En revanche, le contexte actuel marqué par les déclarations médiatiques contradictoires des derniers jours ne crée pas les conditions propices à la poursuite des discussions préparatoires à la négociation.
 

Les organisations syndicales attendent un courrier du Premier ministre affirmant que le gouvernement n’envisage pas le gel des avancements et des primes des agents de la Fonction publique.
 

C’est sur cette base que les discussions pourront reprendre.

* CGT, CFDT, FO, UNSA, FSU, Solidaires, CFTC, CFE-CGC, FAFP

Analyse Hors classe 2013

Lors de la CAPA du 18 juin 2013 chargée d’examiner le tableau d’avancement des PLP à la hors classe, le SNUEP-FSU a contraint l’administration à revoir sa copie. En effet  54% des promus étaient au 10^ème échelon, 50% des collègues sur liste complémentaire étaient au 9^ème échelon  et seulement 31%  (contre 63 % en 2012) des collègues de la liste complémentaire de l’année précédente accédaient à la hors classe. De plus un nombre considérable de collègues des disciplines Lettres-anglais et Maths-sciences se voyaient dégrader leur appréciation de parcours professionnel sans raison valable.

Suite à nos interventions, le rectorat a réintroduit, lorsque ceux-ci étaient dégradés,  les avis portés par les Inspecteurs en 2011-2012 concernant les PLP dans les disciplines Lettres-anglais et Maths-sciences. De plus pour être en conformité avec les directives ministérielles, pour les collègues du 11^ème échelon ayant un avis « favorable » et « très favorable », l’appréciation Recteur « remarquable » a été  transformée en « exceptionnel » soit l’attribution de 30 points supplémentaires au barème. Ces modifications ont permis la promotion supplémentaire de 5 PLP du 11^ème échelon.

722 promouvables (tous les PLP ayant atteint au moins le 7^ème échelon).

50 promus à la Hors Classe (ratio promus/promouvables de 7%) contre 52 en 2013, 55 en 2011, 56 en 2010 et 59 en 2009.

Le dernier candidat retenu a un barème de 240,5 points (239,5 en 2012 et 236,5 en 2011) .

44% des promus sont au 10^ème échelon. (48% en 2012, 27% en 2011, 28% en 2010, 10% en 2009 et 0% en 2006).  28 promus sont au 11^ème échelon et parmi eux, 15 ont une ancienneté dans cet échelon inférieur à 1 an.

44 collègues ayant atteint le 11^ème échelon, dont 21 avec une ancienneté supérieure à 2 ans dans cet échelon, ne sont pas promus à la hors classe. Nous observons que les collègues stagnant au 11^ème échelon ont un classement de moins en moins bon si bien qu’ils risquent de partir à la retraite sans le bénéfice de la hors classe.

Promouvoir des collègues de plus en plus jeunes c’est priver des dizaines de PLP  de cette revalorisation salariale et par voie de conséquence d’une retraite calculée sur l’indice de la HC.  Un PLP promu à 45 ans privera de la HC  plus de 10 PLP. Le mérite est un faux argument. Le seul but du Ministère c’est de diminuer le montant de nos pensions.

Lors du groupe de travail et lors du CTA, le SNUEP-FSU a exprimé son opposition aux barèmes utilisés actuellement pour l’accès à la Hors Classe.

Le SNUEP-FSU, demande le retrait de toutes les bonifications « au mérite » données par les inspecteurs et les chefs d’établissement et l’application d’un barème qui ne prenne en compte que l’ancienneté de carrière afin que tous les PLP puissent partir à la retraite avec le dernier échelon de la HC.

25 promus sont au 10^ème échelon et 28 au 11^ème  qui se répartissent selon leur ancienneté dans cette échelon comme suit :

Tous les promus à la hors classe en 2013 bénéficient de l’appréciation Recteur « exceptionnel » (90 points).

L’appréciation Recteur « Exceptionnel » est attribuée à 72 personnes : 28  au 11^ème échelon, 27 au 10^ème échelon, 16 au 9^ème échelon et 1 au 8^ème échelon.

LES DATES IMPORTANTES

Groupes de travail mouvement spécifique (Chef de travaux, postes à compétences particulières, BTS…) : 3 au 7 février 2014.

Commission Administrative Paritaire Nationale pour l’étude des résultats des mutations :

6  et 7 mars  2014.

Questions et Résultats

Vous pouvez  contacter votre section académique

ou joindre des commissaires paritaires nationaux aux numéros suivants  :

 08 11 46 20 81 (N°Azur, prix d'appel Local)

01 45 65 02 56

06 86 93 98 75

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