indemnité CCF

Le Décret n°2010-1000 du 26 août 2010 institue une indemnité au bénéfice des enseignants chargés de l’évaluation en cours de formation des épreuves de certains diplômes de la voie professionnelle.  

Pour faire accepter la généralisation des CCF, le ministère a décidé que  la mise en œuvre des CCF devait être prise en compte sous forme d’indemnité à compter de l’année 2010 / 2011.

Le taux de base sera variable de 83 à 108 € pour l’année 2010/2011 et passerait de 111 à 136 € à partir de l’année suivante.

Tableau de variation selon l’arrêté du 26 août 2010 fixant le taux de cette indemnité 

Les collègues doivent exiger de leurs chefs d’établissements qu’ils mettent en place les outils permettant le paiement effectif de cette prime. En effet c’est bien aux Proviseurs de faire le travail de  recensement !

 Le SNUEP-FSU constate de très nombreuses disparités de traitement entre les académies au regard des différentes circulaires rectorales. Le versement de l’indemnité est à la discrétion du chef d’établissement, chargé « d’apprécier l’implication réelle et effective » des enseignants.Le SNUEP-FSU souhaite que les collègues soient traités sur un même pied d’égalité quelle que soit leur affectation sur le territoire national.

Le SNUEP-FSU s’est toujours opposé  au remplacement systématique  des épreuves terminales ponctuelles par des  Contrôles en cours de formation à l’organisation pléthorique,  au contenu et à l’évaluation très locaux. Ceux-ci remettent en cause le caractère national des diplômes et créent des distorsions entre les épreuves, les programmes et les référentiels.