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  • ...en compte sous forme d’indemnité à compter de l’année 2010 / 2011. Le taux de base sera variable de 83 à 108 pour l’année 2010/2011 et passerait de 111 à 136 à partir de l’année suivante. Tableau de variation selon l’arrêté du 26 août 2010 fixant le taux de cette...

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