Communiqué des fédérations syndicales de la Fonction publique  

CGT, FO, FSU, Solidaires et FA-FP 

Les organisations syndicales de la Fonction publique CGT, FO, FSU, Solidaires et FA-FP appellent tous les personnels de la Fonction publique à participer aux actions de mobilisation (rassemblements, manifestations, grèves…) organisées lors de la journée du 15 septembre 2016 contre la loi Travail à l’initiative des organisations syndicales interprofessionnelles CGT, FO, SOLIDAIRES, FSU, UNEF, FIDL, UNL. 

Pendant quatre mois, les salarié-es, les agent-es, les chômeur-euses, les précaires, les jeunes et les retraité-es, se sont mobilisés pour s'opposer au projet de loi. Sans majorité, ni dans l'opinion ni à l'Assemblée nationale, le gouvernement a décidé d'utiliser le 49.3 pour imposer cette loi. Ce coup de force reste inadmissible et tourne le dos à la démocratie sociale. 

Cette loi est mauvaise pour les salariés du secteur privé car elle donne de nouveaux leviers au dumping social. En effet, notamment en inversant la hiérarchie des normes qui affaiblit les conventions collectives au profit des accords d'entreprise, elle accroît la concurrence entre entreprises qui vont alors s'aligner sur le « moins offrant » pour les salarié-es. Cette situation va engendrer encore plus de flexibilité et de précarité. Les pays qui ont fait l’expérience d’une telle réforme du droit du travail dans un passé récent (Italie, Espagne, Portugal, Grèce, Allemagne) en mesurent aujourd'hui toutes les conséquences néfastes. 

L'Organisation Internationale du Travail constate que cette loi va à l'encontre de ses conventions 87 et 98 en matière de négociation collective et de libertés syndicales. 

La Fonction publique et les services publics sont déjà mis à mal par nombre de réformes. Ils seront touchés par la logique de la loi travail si nous n'y faisons pas échec.  

En effet, nombre de règles inscrites dans le statut de la Fonction publique relèvent de la transposition de dispositions du Code du travail (dialogue social, caractère national du droit s'appliquant aux cadres locaux de gestion, temps de travail, mobilité, flexibilité, etc). 

Les discours marquant l'entrée en campagne pour les élections présidentielles d'un certain nombre de candidats révèlent leur volonté d'en découdre avec la fonction publique. 
La loi Travail leur en ouvre la porte : remise en cause du dialogue social et du statut notamment en ce qui concerne la garantie de l'emploi, la définition du temps de travail et des conditions de travail. S'agissant du statut, le maintien et le développement des garanties sont la condition de la pérennité des missions et de l'égalité entre agents. 

Pour nos organisations, il est indispensable et urgent de permettre à chacun-une, dans le public comme dans le privé, de pouvoir bénéficier d'un emploi stable, de qualité et aussi d'une formation professionnelle à la hauteur des métiers, des missions exercées et des choix professionnels des salarié-es et des agent-es. 

C’est pourquoi nos organisations appellent les agent-es de la Fonction publique à se mobiliser pour l’abrogation de cette loi et la définition de nouveaux droits pour toutes et tous. 

Paris le 6 septembre 2016 

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Bien cordialement, 

Le secteur communication du SNUEP-FSU 

01 45 65 02 56
06 81 04 03 56
06 43 71 87 41 

Télécharger « Appel Intersyndical à la grève du 8 septembre 2016 »

COMMUNIQUÉ
Paris, le 2 septembre 2016

Une rentrée sous le signe de l’inquiétude et de la colère ! 

Le SNUEP-FSU constate une fois de plus le décalage entre le discours de la ministre et la réalité des politiques menées. Alors que, pour la 4e année consécutive, les effectifs augmentent dans l’enseignement professionnel public, le nombre de PLP diminue. Ainsi entre 2012 et 2015, ce sont 3340 équivalents temps plein qui ont disparu pour financer des mesures desquelles l’enseignement professionnel public est exclu, notamment l’Education prioritaire ou la mise en place de la pondération en LEGT.

À l’occasion de cette rentrée, le ministère multiplie les dispositifs : période d’accueil, orientation réversible, développement des 2ndes à champ professionnel, droit de retour en formation ou encore droit au redoublement dans son établissement sans moyens supplémentaires. Les enseignant-es sont donc sommé-es de mieux accueillir et de mieux faire réussir les jeunes dans des conditions de travail dégradées.

Prétendant lutter contre le chômage des jeunes, le gouvernement poursuit un cap qui a pourtant prouvé son inefficacité : il tente toujours de développer l'apprentissage notamment dans nos établissements préférant ainsi répondre aux injonctions du patronat plutôt que d’investir massivement dans l’enseignement professionnel public. Ce choix injustifié favorise le mixage des publics dans la classe, en niant les besoins spécifiques des différents apprenant-es et en détériorant là encore les conditions de travail des enseignant-es.

Les réformes successives de la taxe d’apprentissage continuent à asphyxier les établissements. la baisse de 30 % subie depuis 2 ans impacte directement le fonctionnement pédagogique des LP en détériorant la qualité des formations qui y sont dispensées.

Le SNUEP-FSU dénonce avec force ces mesures et le manque criant de personnels pour encadrer et dispenser des formations de qualité aux 528 000 élèves scolarisés dans la voie professionnelle publique. 

Lors de ce quinquennat, l'enseignement professionnel public n'aura pas bénéficié, et ne bénéficiera pas, de mesures ambitieuses pour permettre d'améliorer les conditions d'études des élèves et de travail des personnels. 

Pour l’amélioration des conditions d’études des jeunes et des conditions de travail des personnels, pour des moyens supplémentaires à la hauteur des enjeux de l’enseignement professionnel public, le SNUEP-FSU appelle l’ensemble des PLP et CPE à se mettre en grève le 8 septembre. Il appelle également à signer l' "appel collectif pour l'avenir des lycées professionnels". 

Le secteur communication du SNUEP-FSU

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